Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

BARGETON FORMATION propose des cours de cuisine pour les professionnels et les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet www.bargeton formation.com. Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. L'achat d'un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription au cours, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de BARGETON FORMATION(www.bargetonformation.com). www.bargetonformation.com

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par BARGETON FORMATION sur le site www.bargetonformation.com

Article 2 – Prestations proposées

Formations Bargeton propose des formations théoriques et pratiques à la réalisation de glaces artisanales. Ces formations peuvent être réalisées :

en présentiel, dans les locaux définis par l’Organisme ou chez le Client,
ou en distanciel, via des outils numériques.

Le programme, le lieu, la durée et le tarif de chaque formation sont précisés sur les supports commerciaux et lors de l’inscription.

Article 3 – Inscription et commande

L’inscription devient ferme et définitive :

après signature du devis ou du bulletin d’inscription,
et après règlement total ou partiel selon les modalités définies à l’article 5.

Toute inscription entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 4 – Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros, (la tva ne s'applique pas sur les tarifs).
L’Organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue pour les formations destinés au professionnel :

par virement bancaire, chèque ou carte bancaire,
selon un échéancier précisé sur la facture ou le devis.

En cas de non-paiement, l’Organisme se réserve le droit de refuser l’accès à la formation ou de suspendre la prestation.

Le règlement s’effectue pour les ateliers :

par carte bancaire, chèque ou espèce

Article 6 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de signature du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, sauf si la formation a déjà commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai.

Article 7 – Annulation, report et remplacement

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
- Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement après déduction des arrhes.
- Entre 15 et 7 jours : retenue de 50 % du montant après déduction des arrhes
- Moins de 7 jours : aucun remboursement.
L’Organisme se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le Client pourra alors choisir entre un report ou un remboursement.
Le Client peut demander le remplacement du participant par une autre personne sans frais supplémentaires.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

respecter les consignes de sécurité et d’hygiène lors des formations,
utiliser les supports pédagogiques uniquement à titre personnel et non commercial,
se conformer au règlement intérieur des lieux de formation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports pédagogiques, recettes, documents et outils remis lors des formations restent la propriété exclusive de Bargeton Formation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

L’Organisme de formation est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage matériel ou immatériel subi par le Client ou ses biens lors de la formation, sauf faute avérée.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative et commerciale des inscriptions.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : [bargeton.mathieu@outlook.fr].

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Bargeton Formations, sauf disposition légale contraire.